Posted by Smith et Wesson a obtenu le transfert du nom de domaine litigieux <usa-smithwesson.com>, utilisé pour imiter son site officiel et proposer de prétendus produits de la marque. Dans une décision UDRP, le Forum a reconnu la mauvaise foi du titulaire et ordonné le transfert du domaine à Smith & Wesson Inc.
Smith et Wesson face à un faux site marchand
Le requérant est Smith & Wesson Inc., société américaine spécialisée dans la fourniture d’armes à feu ainsi que de produits et services connexes. La société exerce cette activité depuis 1852. Elle commercialise ses produits sous la marque SMITH & WESSON.
Smith & Wesson dispose de droits anciens sur cette marque. La société a notamment obtenu l’enregistrement de SMITH & WESSON auprès de l’United States Patent and Trademark Office (USPTO) le 3 février 1914. Elle détient également de nombreux autres enregistrements.
La marque SMITH & WESSON bénéficie ainsi d’une forte notoriété. Smith & Wesson exploite également le nom de domaine <smith-wesson.com>. Ce nom de domaine permet notamment d’accéder à son site officiel et de commercialiser ses produits sous la marque SMITH & WESSON.
Dans ce contexte, l’enregistrement de <usa-smithwesson.com> présente un risque évident de confusion.
Un nom de domaine très proche de Smith et Wesson
Le nom de domaine litigieux a été enregistré le 27 avril 2025. Il reprend les principaux éléments de la marque SMITH & WESSON. Le signe « & » ainsi que les espaces disparaissent. Le titulaire ajoute ensuite le préfixe « usa- ». Enfin, il utilise l’extension générique « .com ».
Pour le panel UDRP, ces modifications ne suffisent pas à écarter la similitude. Au contraire, l’internaute peut facilement comprendre <usa-smithwesson.com> comme un nom de domaine officiel destiné au marché américain.
Le panel considère donc que le nom de domaine est similaire au point de créer une confusion avec la marque SMITH & WESSON. Mais le problème ne s’arrête pas au choix du nom de domaine.
Un site qui usurpe l’identité de Smith & Wesson
Le titulaire, yun hui wen, n’a présenté aucune réponse dans la procédure UDRP. Le Forum a donc examiné le dossier sur la base des éléments produits par Smith & Wesson.
Le site associé au nom de domaine reproduit largement l’identité numérique de Smith & Wesson. Il utilise notamment la marque SMITH & WESSON ainsi que des photographies et des textes protégés par le droit d’auteur de la société.
Le site se présente ainsi comme une source officielle ou autorisée. Il propose des produits présentés comme étant les produits authentiques de Smith & Wesson. Le panel relève également la présence de prix fortement remisés. Ce type de pratique constitue un indice supplémentaire de fraude.
Plus préoccupant encore, le site comporte une page de paiement destinée à recueillir des informations personnelles et financières sensibles. Le panel considère cette fonctionnalité comme une tentative de phishing visant les internautes.
Le défendeur a donc fait en sorte que le nom de domaine litigieux redirige vers un site qui enfreint et ternit la marque du plaignant, se fait passer pour Smith & Wesson et usurpe son identité. Le site utilise la marque pour proposer des produits présentés comme authentiques. Il induit les internautes en erreur et cherche à perturber les activités du titulaire légitime.
Une utilisation de mauvaise foi sanctionnée par l’UDRP
La procédure UDRP impose au requérant de démontrer trois éléments. Le nom de domaine doit être identique ou similaire à une marque protégée. Le titulaire ne doit disposer d’aucun droit ou intérêt légitime. Enfin, le domaine doit avoir été enregistré et utilisé de mauvaise foi.
Smith & Wesson a satisfait à ces trois conditions.
Smith et Wesson déjà confronté à de faux sites
Cette affaire n’est pas un cas isolé. Smith & Wesson a déjà engagé plusieurs procédures contre des noms de domaine utilisés dans des schémas similaires.
Faux.fr a notamment relaté plusieurs affaires visant des faux sites de vente d’armes à feu. Dans ces dossiers, les fraudeurs reprenaient la marque SMITH & WESSON, utilisaient des images officielles et se présentaient comme des vendeurs ou des revendeurs autorisés. Certains sites acceptaient des commandes sans livraison des produits.
Faux.fr avait notamment analysé les litiges concernant <wessonfirearmsusa.com>, <stocksmith-wessonusa.com> et <smith-wessongunshop.com>. Ces affaires montrent la répétition d’un même mode opératoire : enregistrer un nom de domaine proche de la marque, reproduire l’identité visuelle du titulaire et attirer les internautes vers un faux site marchand.
Cette nouvelle décision confirme donc la nécessité pour les titulaires de marques de surveiller les noms de domaine qui reprennent leurs signes distinctifs.
Pour découvrir d’autres décisions concernant des faux sites liés à ce secteur, consultez cette rubrique consacrée aux affaires de contrefaçon ciblant les armes à feu.