Posted by Agnès B. obtient le transfert d’un nom de domaine cybersquatté en .TOP et utilisé pour vendre des produits de contrefaçon de sa marque de mode.
La créatrice de mode Agnès Troublé lance sa marque de vêtements en 1975. Le « B. » trouve son origine dans le nom de famille de l’ancien mari d’Agnès Troublé : Christian Bourgois.
La marque Agnès B. est exploitée par la société CMC. Cet acronyme signifie « Comptoir Mondial de la Création », nom choisi par Agnès Troublé en 1973. L’entreprise française reste familiale. A ce titre, elle appartient toujours à 100 % à Agnès Troublé, ses enfants et ses petits-enfants.
La société, crée, fabrique et distribue divers vêtements et accessoires de prêt-à-porter pour hommes et femmes sous la marque AGNES B. Elle est ainsi titulaire de nombreux enregistrements de marques pour AGNES B.
Pourtant, un contrefacteur américain a acheté le nom de domaine litigieux <agnesbstore.top> le 4 juin 2024. Il renvoie alors à un site web qui semble proposer des vêtements à la vente sous la marque AGNES B.
Un site de contrefaçon Agnès B. accessible via un nom de domaine en .TOP
Dans ces conditions, la marque engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2024-2689 auprès de l’OMPI.
Il est vrai que l’ajout du terme « store » n’empêche pas de constater une similitude prêtant à confusion entre le nom de domaine litigieux et la marque.
Le nom de domaine a été déposé dans la nouvelle extension internet .TOP. Ce « nTLD » fait partie des extensions les plus déposées d’après le classement de Solidnames. Cette extension est malheureusement aussi connue pour attirer un grand nombre de sites de contrefaçon.
C’est encore le cas dans ce litige. Le fraudeur vend des produits contrefaits sous la Agnès B.
Le faux site en .TOP utilise la marque et les images des produits Agnès B. De plus, il propose prétendument à la vente des vêtements à prix réduits.
Dans le cas présent, le contrefacteur tente de se faire passer pour Agnès B. A ce titre, il reproduit la structure et l’ambiance globales du site officiel de la marque.
Ce n’est pas la première fois qu’Agnès B. utilise la procédure « UDRP » pour faire fermer un site de contrefaçon.
Faux.fr a déjà relaté un litige relatif à des vêtements de contrefaçon Agnès B. dans une décision rendue en 2020.