Posted by La marque française de mode féminine BA&SH remporte plusieurs décisions extrajudiciaires « UDRP » contre des noms de domaine utilisés comme fausses boutiques.
BA&SH est une société française. Elle exerce son activité dans le domaine de la création, de la fabrication et de la distribution de produits de prêt-à-porter et d’accessoires de mode pour femmes. Fondée par Barbara Boccara et Sharon Krief, l’entreprise est titulaire de plusieurs marques. Elle détient notamment une marque internationale désignant la Chine depuis 2007.
La marque a également enregistré le nom de domaine <ba-sh.com> qu’elle utilise avec un site web sur lequel elle propose ses créations à la vente et présente sa maison.
Pourtant, un cybersquatteur basé en Chine a enregistré le nom de domaine litigieux <bash-fr.shop> en 2023. Il dirige les internautes vers un site en français qui montre comme titre la marque BA&SH. La fausse boutique BA&SH propose à la vente des produits de prêt-à-porter pour femmes. Les prix sont affichés en euros. Sous le titre “Qui sommes-nous ?”, le site présente la photo de ses deux fondatrices publiée sur le site officiel de BA&SH.
En conséquence, BA&SH, représentée par le Cabinet Bouchara, a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-0549 auprès de l’OMPI.
Les cybersquatteurs des fausses boutiques BA&SH basés en Asie
Les règles d’application « UDRP » prévoient que la langue de la procédure soit la langue du contrat d’enregistrement. Dans ce cas, la langue du contrat d’enregistrement était l’anglais d’après le bureau d’enregistrement de nom de domaine.
Néanmoins, le nom de domaine litigieux dirige l’internaute vers un site rédigé en français. Cela implique que le résident chinois comprend cette langue. La Commission administrative estime qu’exiger la traduction de la plainte en chinois créerait une charge excessive pour BA&SH et un délai injustifié dans la procédure. La décision est donc rendue en français.
Le nom de domaine litigieux reproduit les quatre lettres de la marque BA&SH comme son élément initial, sans l’esperluette et avec l’ajout du code pays “fr” (désignant la France) séparé par un tiret.
De plus, le fraudeur tente de se faire passer pour un site BA&SH tout en offrant à la vente des produits identiques ou similaires aux créations de la marque.
De fausses boutiques de soldes BA&SH
Dans une autre décision numéro D2022-4548, la marque a gagné contre les deux noms de domaine suivants : <boutiquebh.com> et <soldesba.com>.
Dans ces cas particuliers, les noms de domaine sont pourtant similaires à la marque BA&SH au point de prêter à confusion.
Le nom de domaine litigieux <soldesba.com> reproduit la première moitié et la séquence dominante « BA » de la marque avec l’ajout du terme « soldes ». Dans l’autre cas, <boutiquebh.com> reproduit les première et dernière lettres de la marque et lui est donc phonétiquement similaire, avec l’ajout du terme « boutique ».
Des noms de domaine reprenant partiellement la marque BA&SH
Les noms de domaine litigieux renvoient à des sites presque identiques. La marque BA&SH est reproduite et des produits de mode sont proposés à la vente, dans le but de détourner les consommateurs et/ou de capitaliser sur la notoriété de la société.
Une autre « UDRP » numéro D2022-3418 a concerné quatre noms de domaine : <bhsoldes.com>, <descuentobash.com>, <rebajasbash.com>, et <shopsbash.com>.
Il faut rappeler que la marque BA&SH est hautement distinctive et que ses droits sur cette marque sont antérieurs d’environ 15 ans à l’enregistrement des noms de domaine litigieux.
Dans ce cas aussi, les noms de domaine litigieux sont similaires à la marque au point de prêter à confusion. Cela concerne également <bhsoldes.com>. En effet, il contient une version phonétiquement similaire de sa marque, « bé-ache », ainsi que le mot « soldes ».
De plus, les noms de domaine litigieux sont vraisemblablement utilisés comme des sites de commerce électronique vendant des produits de prêt-à-porter contrefaits et/ou dans le cadre d’une opération de phishing.
La marque française de mode féminine BA&SH est une habituée des victoires en procédure « UDRP ». Faux.fr a notamment relaté un litige de 2019 où la marque de vêtements pour femme BA&SH a récupéré juridiquement un nom de domaine cybersquatté pour vendre de la contrefaçon.
Les fausses boutiques BA&SH n’ont qu’à bien se tenir !